Les documents indispensables pour une vente immobilière
Une vente immobilière n’est pas anecdotique, de nombreux documents vous seront demandés lors de la commercialisation et de la vente de votre bien.
Voici donc les éléments à rassembler en amont:
- Titre de propriété ou attestation notariale
- Carte Nationale d’identité de tous les décisionnaires
- Livret de famille
- Contrat de mariage ou pacs
- Diagnostics immobiliers
- Taxe foncière
- Document d’information Pré-contractuel (DIP)
- Mandat de vente signé par tous les décisionnaires
- Dernières factures eau/électricité/gaz/fuel/panneaux photovoltaïques…
Bien en copropriété
- Règlement de copropriété
- 3 derniers Procès-verbaux d’Assemblées générales
- Relevé de charges annuelles
Bien en lotissement
- Règlement du lotissement
- Cahier des charges du lotissement
- Relevés de charges annuelles
Bien appartenant à une SCI
- Kbis de moins de 3 mois
- Statut SCI
- Carte Nationale d’identité de tous les décisionnaires
Si locataire en cours de bail
- Bail en cours
- Copie du courrier d’information préalable locataire en (LRAR)
- Quittances de loyers
Si construction récente ou en cours
- Plans de bâtiment
- Permis de construire
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- L’ensemble des documents liés aux travaux et modifications effectués sur le bien
- Factures des entreprises BTP
- Attestation d’assurance dommage-ouvrage (si l’achèvement date de moins de 10 ans)
