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Copropriétés

Copropriétés : Edouard Philippe veut simplifier le changement de syndic

Selon des informations du « Parisien », le Premier ministre doit annoncer mardi des mesures visant à favoriser la concurrence et mieux encadrer les tarifications.

Changer de syndic de copropriété n’est pas une sinécure. Souvent, un syndic installé ne se laisse en effet pas remplacer si facilement. Surtout,  comme le souligne une étude Synevalpubliée en 2018, il y a très (trop) souvent une absence de mise en concurrence des contrats.

Mais à cela, Edouard Philippe veut remédier,  rapporte le quotidien « Le Parisien » . Demain mardi, à l’occasion des 10 ans de l’Autorité de la concurrence, il devrait annoncer une série de mesures visant à simplifier le changement de syndic.

Le contrat-type dans le viseur

Le gouvernement vise d’abord le contrat-type. « C’est l’obligation, mise en place par la loi Alur de 2014, de présenter de la même manière les 560.000 contrats passés entre les copropriétés et les syndics », explique « Le Parisien ». Il permet ainsi aux copropriétaires de comparer les offres de différents syndics. Mais souvent, ce contrat n’est pas respecté. Près de la moitié d’entre eux n’étaient pas conforme à la législation selon une étude menée en 2017 par la Répression des fraudes.

Le Premier ministre veut désormais pénaliser les professionnels qui ne jouent pas le jeu. Ils risqueraient ainsi 3.000 euros d’amende, pour les personnes physiques, et 15.000 euros pour les personnes morales.

Choisir en toute transparence

Mais la mise en place du contrat-type a également eu pour effet de majorer les prix. « Avec le contrat-type, il y a eu clairement une migration des honoraires annexes vers des honoraires de base », indiquait Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, en avril 2018 dans « Les Echos ». Edouard Philippe devrait, dès lors, proposer l’encadrement de certains tarifs, « voire le plafonnement de certains actes », assure « Le Parisien ». Par exemple l’« état daté », un document rédigé par le syndic à la demande du notaire avant la signature d’un acte de vente.

Selon une étude de l’association de consommateurs CLCV, seulement 39 % des propriétaires d’appartements se disaient « satisfaits » de leurs prestations en 2017. Et 4 % des copropriétés changent de syndics chaque année.  Selon l’Observatoire des contrats de syndics pour 2017 publié par l’UFC-Que-Choisir, les cinq acteurs qui se partagent 70 % du marché contourneraient la loi Alur et imposeraient aux copropriétaires des tarifs abusifs, voire des facturations illégales.

Source: Les Echos

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